Expropriation pour construction de la ligne Bédarieux-Saint Pons

Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum et je lance une bouteille à la mer !

Mon aïeul, Achille Bacou, a eu quelques terrains réquisitionnés pour construire la voie entre Bédarieux et Saint Pons. Je ne sais pas en quelle année exactement.
Où puis-je obtenir des informations à ce sujet ? date de l'expropriation, documents associés (jugements ? courriers ?), date de la construction. 

Tout ce dont je dispose c'est un mémo d'un avocat réclamant plus d'argent en compensation de cette expropriation, mais il n'est pas daté. ce devait être au milieu du 19e siècle.

Je vous remercie pour toute l'aide que vous pourriez m'apporter !

Magali Gourret-Raynal

Bonjour,
La mise en service de la section est en juillet 1889. Dans les années 1883 les travaux se trouvaient donc dans la région de St Pons (creusement du tunnel de la fenille). A l'époque pour la construction l'état expropriait les terrains nécessaire aux chantiers c'est ce qui à du arriver à votre aieul. Cette correspondance faisait parti des Domaines service de l'état dont les compagnies avaient parfois des copies. Il y a peut être des documents aux archives départementale de l'hérault et aussi aux archives de la SNCF au Mans (le SARDO). Maintenant il y a eu aussi des requisitions de terrain utile pour les entrepreneurs et la construction (stockage de matériaux de pierre etc)
Vous savez de quel côte de St Pons votre aieul possédaient des terrains coté Corniou ou côté Riols.
Amicalement

loc a écrit:Bonjour,
La mise en service de la section est en juillet 1889. Dans les années 1883 les travaux se trouvaient donc dans la région de St Pons (creusement du tunnel de la fenille). A l'époque pour la construction l'état expropriait les terrains nécessaire aux chantiers c'est ce qui à du arriver à votre aieul. Cette correspondance faisait parti des Domaines service de l'état dont les compagnies avaient parfois des copies. Il y a peut être des documents aux archives départementale de l'hérault et aussi aux archives de la SNCF au Mans (le SARDO). Maintenant il y a eu aussi des requisitions de terrain utile pour les entrepreneurs et la construction (stockage de matériaux de pierre etc)
Vous savez de quel côte de St Pons votre aieul possédaient des terrains coté Corniou ou côté Riols.
Amicalement

bonsoir,

Merci pour ces infos
C'est donc l'état qui expropriait ? pas la Compagnie des Chemins de fer du midi ?
les terrains de mon aïeul étaient à la sortie de Bédarieux en direction d'Hérépian, face à la propriété de Montplaisir où il habitait (détruite depuis, il y a un grand rond-point à la place)
Dans quelle série peut-on trouver les informations aux Archives départementales ? savez-vous si elles sont numérisées ? (car je suis un peu loin de Montpellier, dans les Yvelines)
Je vais regarder sur Internet si un site internet existe pour le SARDO...
La ligne de chemin de fer existe bien et passe effectivement sur les anciennes possessions de mon ancêtre, le long de la route entre Bédarieux et Hérépian, juste après le passage à niveau de Nissergues.
Très amicalement,
Magali

C'est l'état qui s'occupait de la construction de la superstructure et des expropriations des riverains. Celui ci travaillait avec les ingénieurs des ponts et chaussé. En premier lieu l'expropriation se passait a l'amiable c'est a dire que l'ingenieur sous couvert de l'état proposé un prix pour le terrain soit le propriétaire acceptait et il y avait une vente a l'amiable ou si le propriétaire voulait plus cela passait devant un tribunal qui en fonction des terrains pouvait donner plus ou moins c'était un peu la loterie. Je n'ai pas malheureusement la serie pour les archives. Aujourd'hui la ligne est plus morte que vivante. J'ai eu vu des parcellaires de la ligne il y a longtemps si jamais j'en recroise et que je vois ce nom je ferai une copie.
Amicalement

Pour exemple de type de document que l'on peut croiser mais il s'agit de la ligne de Moux a Caunes.
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Amicalement

loc a écrit:Pour exemple de type de document que l'on peut croiser mais il s'agit de la ligne de Moux a Caunes.

Amicalement

Oh ! c'est exactement ça que je cherche !
Mais dans quelle série des Archives puis-je trouver ce type de document ?
Amicalement
Magali

Bonsoir,
Comme tous les actes translatifs de propriété, les jugements d'expropriation sont publiés aux hypothèques. Au jugement est annexé l'état des propriétés nécessaires aux travaux et indiquant notamment leurs références cadastrales, leur nature (vigne, etc.) et leur superficie. Le jugement relatif à votre aïeul (sauf erreur sur la personne) a été transcrit le 15 décembre 1877. Quant au plan parcellaire, avec un peu de chance, vous le trouverez dans les minutes judiciaires. Ces dernières ainsi que les registres de transcriptions ne sont pas numérisés mais je peux vous communiquer les cotes précises si cela vous intéresse.
Bien à vous.

bonjour,

j'ai un peu de mal avec l'utilisation de ce forum et je vois que ma réponse n'avait pas été prise :(
Oui je suis très intéressée par les cotes dont vous parliez dans votre message. Je n'ai rien trouvé en ligne sur le site des archives de l'Hérault dans els hypothèques.

Amicalement
Magali

Bonjour Gourret,  ce serait sympa de faire un passage par le bureau d'accueil. Merci d'avance.

https://www.trainsdumidi.com/f14-au-bureau-d-accueil

Gourret a écrit:bonjour,

j'ai un peu de mal avec l'utilisation de ce forum et je vois que ma réponse n'avait pas été prise :(
Oui je suis très intéressée par les cotes dont vous parliez dans votre message. Je n'ai rien trouvé en ligne sur le site des archives de l'Hérault dans els hypothèques.

Amicalement
Magali

Bonjour,
Et pour cause, puisque les registres de transcriptions ne sont pas numérisés.
Il vous faudrait donc consulter sur place les cotes suivantes :
- 46 Q 1/890 ou 46 Q 1/891 (transcriptions hypothécaires du bureau de Béziers, décembre 1877)
- 3 U 1/864 à 866 (jugements d'expropriation rendus par le tribunal de Béziers pour la ligne Mazamet - Bédarieux, 1877-1880)
Amicalement.

En refléchissant un peu je me demande s'il s'agit d'expropriation pour la construction de la ligne Mazamet Bedarieux ou vu le lieu presque à l'entrée de Bédarieux nouveau s'il ni a pas eu expropriation lors de la construction de la deviation de l'ancienne voie de Graissessac. Si jamais je croisais des docs je reviendrai dans ce post. Amicalement

Comme nous sommes sur le tronc commun à la déviation et à la ligne de Mazamet et que les deux opérations furent connexes, il n'y eut qu'une expropriation.

goerges villé a écrit:

Il vous faudrait donc consulter sur place les cotes suivantes :
- 46 Q 1/890 ou 46 Q 1/891 (transcriptions hypothécaires du bureau de Béziers, décembre 1877)
- 3 U 1/864 à 866 (jugements d'expropriation rendus par le tribunal de Béziers pour la ligne Mazamet - Bédarieux, 1877-1880)
Amicalement.

Formidable !!

Je vais aux Archives de l'Hérault fin septembre à leur demande, j'en profiterai pour rechercher ces documents. 

Un très grand merci à vous

Magali Gourret-Raynal

Bonsoir,
Je constate que j'ai omis de vous préciser que la transcription (registres hypothécaires) qui vous intéresse porte le n° 21 (vous irez ainsi plus vite) !
Bonne recherche.