Charte du forum Trains du MIDI

[Invité]

LES TRAINS DU MIDI




CHARTE DU FORUM


Préambule

Nos forums sont propulsés par phpBB (désignés ici par “ils”, “eux”, “leur”, “logiciel phpBB”, “www.phpbb.com”, “phpBB Group”, “Équipes de phpBB”), qui est une solution de création de forums, déclaré sous la licence “Licence Publique Générale” (désignée ici par “GPL”) et qui peut être téléchargé depuis http://www.phpbb.fr ou http://www.phpbb.com. Le logiciel phpBB a pour seul but de faciliter les discussions sur Internet, le phpBB Group n’est pas responsable de la conduite et/ou du contenu que nous acceptons et/ou que nous n’acceptons pas. Pour plus d’informations à propos de phpBB, veuillez consulter http://www.phpbb.fr/ ou http://www.phpbb.com/.

En tant qu’utilisateur, vous acceptez que toutes les informations que vous avez saisies soient stockées dans notre base de données. Bien que cette information ne sera pas diffusée à une tierce partie sans votre consentement, ni “Les Trains du MIDI” et ni phpBB ne pourront être tenus comme responsables en cas de tentative de piratage visant à compromettre les données.


I. GÉNÉRALITÉS

Le Forum “Trains du MIDI" a pour but de rassembler les passionnés désireux d’échanger des documents, photos et informations relatifs aux chemins de fer du sud-ouest de la France, depuis leur création jusqu'à nos jours.
Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par “Trains du MIDI" s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions
Générales d'Utilisation. “Trains du MIDI" est libre de modifier, à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation , afin notamment de
prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Dans
tout ce qui suit, le forum “Trains du MIDI" est donc dénommé “TDM”.


II. INSCRIPTION ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Lors de son inscription en ligne, l'utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, à jour et à renseigner correctement le formulaire
d'inscription au Service, conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire TDM ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique.
L'utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne.

Après validation des Conditions générales d’utilisation et la création de son Compte Personnel , après contrôle des informations par les administrateurs du site, l'Utilisateur reçoit un courriel dans sa messagerie personnelle, lui indiquant la validation de son inscription et l’ouverture de son compte personnel. L’utilisateur devra alors confirmer son inscription au Service dans le mois suivant l’envoi de ce courriel. La validation du compte passe par l'inscription obligatoire d'un message de présentation dans la rubrique "Bureau d'accueil" de la part de l'Utilisateur. À défaut de validation, le compte
pourra faire l’objet d’une suspension, voire d’une suppression en cas de non réponse aux demandes des administrateurs. Une fois l’inscription confirmée, l’utilisateur aura pleinement accès aux différentes fonctionnalités du Service.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur,
TDM pourra, immédiatement et sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon
temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.


Modalités particulières d'inscription au Service par des mineurs

Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel Service leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce Service. Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. TDM se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti.

TDM supprimera immédiatement tout Compte Personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y afférents.


III. DURÉE ET RÉSILIATION

L'Utilisateur reconnaît expressément que TDM a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni
justification, tout ou partie des Services fournis aux Utilisateurs.

En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes conditions générales d’utilisation, ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements
en vigueur, TDM pourra prononcer des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni
indemnité, de tout ou partie des Services fournis à l'Utilisateur. TDM pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts
auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues.

L'utilisateur reconnaît ainsi à TDM la faculté de restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des Services, voire de supprimer son Compte Personnel, ainsi que tout Contenu dont l'Utilisateur est l'auteur, l'émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur à ces Contenus ou au Service.

L'Utilisateur ne pourra pas, de lui-même, changer le nom de son pseudonyme, ni supprimer son compte. En revanche, l'utilisateur peut émettre le souhait, par courriel ou message privé adressé à l' (ou les) administrateur(s) indiquant son vrai nom ainsi que la motivation, de supprimer son compte. Après traitement par l'(ou les) administrateur(s), la demande pourra le cas échéant être validée, et toutes les informations personnelles de l'Utilisateur seront automatiquement effacées du forum. Les messages postés resteront visibles, mais neutres de toute informations personnelles relatives à l'Utilisateur désormais effacé.

Le forum TDM n'oblige aucun Utilisateur à s'inscrire au dit forum. Cependant, le forum TDM ne saurait tolérer en son sein une communauté de membres passifs.
Pour pallier le problème, lors de chaque nouvelle inscription à TDM, l'Utilisateur s'engage au minimum, par le biais de la présente charte, à se
présenter dans les jours suivants son inscription dans la rubrique "Bureau d'accueil" en suivant le lien ci-joint : https://www.trainsdumidi.com/t6281-a-lire-gestion-des-membres-du-forum
Si l'Utilisateur ne respecte pas cette mesure, les administrateurs du forum TDM se verront libre après contrôle du profil de l'Utilisateur concerné de
supprimer son compte, jugé inactif au-delà d'une période de 2 mois, dans la communauté du dit forum.

Échelle de sanctions

Sont strictement interdits sur TDM :

• les contenus adultes ou à caractère pornographique ;
  
• les propos racistes, entraînant l’exclusion immédiate ;
  
• l'insulte, la grossièreté envers des personnes physiques, membres du forum ou pas, ou des institutions ;
  
• la diffusion de documents sur lequel l'auteur n'a pas de droits (relatif au droit de propriété, Article 544 du Code civil) ;
  
• les attaques personnelles ou contre le forum directes ou sous formes d'allusions, même par message privé ;
  
• la demande de documents confidentiels "métiers" relatifs à une institution publique ou privée ;
  
• les propos hors sujet caractérisés ou échanges de messages personnels sans rapport avec le sujet traité;
  
• la publication systématique de photos sans intérêt sous la forme de "vidage" de carte mémoire, surchargeant les pages HTML et empêchant la bonne gestion du forum à bas débit.
  
• la publication de documents ou de photos sont la propriété de la SNCF sans l'autorisation explicite et écrite de l'entreprise donnée à son auteur. De même, toute photo prise dans les emprises de la SNCF par un Utilisateur non-cheminot sont interdites, sauf autorisation écrite de l'entreprise pour la diffusion de celles-ci dans le domaine public.
  

À la première infraction, un avertissement sera adressé au contrevenant par message privé sur le forum, ainsi que par mail avec accusé automatique de
lecture à valeur de preuve de bonne réception. Un second avertissement entraînera son exclusion définitive. L'Utilisateur perdra alors tous ses droits
sur le forum, et sera prohibé de réinscription via vérification de son adresse I.P.


IV. LE FORUM

Le forum mis à disposition aux Utilisateurs de TDM est dédié aux échanges sur le monde ferroviaire français et international, particulièrement spécialisé sur la divulgation des ressources en archives et actuelles sur le réseau de l'ex Compagnie du Midi, du Paris-Orléans, et de l'ÉTAT disparues le 1er Janvier 1938 en tant qu'opérateurs ferroviaires en France. Ce forum n’est pas à but lucratif et/ou commercial. Il est indépendant de toute entreprise ou toute publication.

La vocation du forum est de permettre à des amateurs de trains, quels qu’ils soient, d’échanger leurs informations, leurs connaissances, leurs photos et
vidéos, en toute convivialité. Les thèmes abordés sont ceux du chemin de fer du passé, que ce soit international, national , fret, régional ou urbain, jusqu'à nos jours. La dimension historique est donc le fondement du forum. Les photos peuvent être des archives, ou des photos personnelles. Dans tous les cas, il ne s'agira de photos "fictives" modifiées sans raison apparente par des logiciels informatiques afin de dénaturer la réalité. L'Utilisateur devra donc veiller personnellement à la bonne représentation de la réalité par ses photos.

Rédaction des messages

Tous les messages peuvent être postés par un inscrit, à condition de respecter l’ensemble des critères suivants :

• Dans le cas d’ouverture d’un fil, le contenu correspond au sous-forum dans lequel il est posté. Le sujet donné au message doit être clair et sans équivoque ;
  
• Dans le cas d’une réponse, le contenu du message ne doit pas sensiblement s’écarter du sujet des messages précédents. Si le sujet amène un autre débat, ouvrir un nouveau fil avec le nouvel objet ;
  
• Il est demandé de faire attention à l’orthographe et à la grammaire lors de la saisie des messages, et de limiter l’usage des abréviations non normalisées au strict minimum, afin de faciliter la lecture pour tous ;
  
• Les messages rédigés en style « SMS » ne sont pas acceptés, et sont effacés automatiquement par l'(ou les) administrateurs ;
  
• Les messages à caractère polémique sont interdits ;
  
• Les messages hors sujet et réprimandées par la loi sont interdits, c’est-à-dire les messages à caractère discriminatoire (raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, etc.), diffamatoire et/ou pornographique. Il en est de même pour les messages à caractère personnel, qui doivent être exclusivement adressés à leur destinataire par message privé ;
  
• Ne peut poster qu’un membre inscrit sur le forum.
  

Rappel : La reproduction in extenso d'article de presse n'est pas autorisée, conformément à la loi sur la propriété intellectuelle. Cependant, les citations
sont permises, avec écriture complète de la source d'où elle provient. Face au nombre conséquent de message postés, le forum ne peut être tenu pour responsable de la diffusion de tout ou partie d'une publication. Seul l'Utilisateur est responsable de ce qu'il publie.


Publications d’images et de photos

La publication de fichiers images est autorisée. Pour une meilleure accessibilité et lisibilité :

Les fichiers images doivent être dans la mesure du possible légers (moins de 500 ko). Cependant, notre hébergeur accepte tous les types de format. Si vous souhaitez publier une photo grand format, il n'y aura pas de problème. Seul le chargement de la page à la lecture sera plus lent.

• Pour des raisons de facilité de lecture des discussions et de débit, il est demandé, lors de l'envoi de photos dans les messages, de ne pas dépasser le nombre de 3 photos, autant que faire se peut. En effet, un nombre supérieur ralentit le chargement de la page pour bon nombre d'utilisateurs. L'Utilisateur devra donc procéder à une sélection des photos qu'il juge les plus pertinentes, et ensuite les poster dans son message. Le "vidage de carte mémoire" est formellement interdit.
  
• La photo devra toujours être accompagnée d'une légende, de la date de prise de la photo, si possible le numéro du train, et le lieu géographique.
  
• La publication des photos est faite sous l’entière responsabilité de leur auteur. Il est préférable de poster des images dont le membre possède les droits. Cependant, le forum TDM ne saurait être responsable du non-respect des droits d'auteurs face au nombre important de publications quotidiennes. Si une photo ne respecte pas les droits d'auteur, merci d'avertir les administrateurs du forum par courriel à trainsdumidi@yahoo.fr
  
• Les photos publiées sur le forum restent l’entière propriété de leurs auteurs. Toute utilisation de ces photos par un tiers est soumise à demande d’autorisation envers l’auteur de la photo. Cette demande peut être réalisée facilement par message privé ou par courriel. Le forum TDM ne saurait être responsable de la publication de son contenu sur un autre support.
  

Le forum et ses administrateurs ne sauraient être responsables du contenu publié par les membres. Les opinions exprimées, les informations données, et les fichiers ou images publiés n'engagent que leurs auteurs.


V. ADMINISTRATION

Le forum dispose d'un administrateur, qui a le pouvoir de nommer un ou plusieurs autres administrateurs, ainsi que un ou plusieurs modérateurs. L' (ou
les) administrateur(s) et les modérateurs ont le droit de supprimer sans préavis obligatoire tout message ne répondant pas aux critères de la présente
charte. Ils peuvent également verrouiller un fil auquel ils ne veulent plus de nouvelles réponses. L' (ou les) administrateur(s) et modérateurs ont toute
latitude pour recadrer d’éventuelles dérives ou améliorer la lisibilité du forum.

L' (ou les) administrateur(s) et les modérateurs sont bénévoles et ne gagnent rien grâce à ce forum ou aux messages des contributeurs. En cas de problème ou de question quelconque, ne pas hésiter à les contacter par messages privés ou courriel.

L' (ou les) administrateur(s) et modérateurs de ce forum s'efforceront de supprimer, dès qu’ils en auront eu connaissance, tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Tous les messages postés sur ces forums expriment la vue et l’opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas des administrateurs, ou modérateurs, ou webmestres (excepté les messages postés par eux-mêmes) et par conséquent ne peuvent pas être tenus pour responsables.


VI. SITES TIERS

Les pages internet du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») sur
lesquelles TDM n'exerce aucune sorte de contrôle. TDM n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que TDM approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. TDM n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers.

TDM n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort.

Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du Service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.