Pk 228,0 : Gare de Vic-Bigorre (65)

Mont-de-Marsan - Riscle - Vic-Bigorre - Tarbes (98,700 km)

Mise en service de la section Mont-de-Marsan - Riscle (47,600 km) : le 25 août 1859.
Mise en service de la section Riscle - Vic-Bigorre - Tarbes (51,100 km): le 24 septembre 1859.

La gare à l'époque de la Compagnie du Midi.

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07/2017

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L'accident de 1959...

https://www.lemonde.fr/archives/article/1967/11/27/les-consequences-d-un-accident-a-la-gare-de-vic-en-biqorre_2604009_1819218.html

Le 29 août 1959, une manifestation commémorative avait été organisée à la gare de Vic-en-Bigorre par un comité présidé par le préfet des Basses-Pyrénées en vue de célébrer le centenaire de la ligne de chemin de fer ; deux mille personnes se pressaient dans la gare pour assister à la reconstitution de l'arrivée du train de l'époque. Un grand nombre d'entre elles étaient grimpées, pour mieux voir, sur la marquise surplombant le quai : celle-ci s'effondra sous leur poids, blessant plusieurs spectateurs.

Cet accident a donné lieu à des litiges devant plusieurs ordres de juridiction : le tribunal correctionnel de Tarbes a relaxé les spectateurs qui avaient provoqué l'effondrement du chef de blessures par imprudence et a débouté les victimes de leur action civile contre la S.N.C.F. ; la cour d'appel de Pau et la Cour de cassation ont confirmé cette solution.

Poursuivant alors l'État devant la juridiction administrative, les victimes ont obtenu satisfaction partielle : le tribunal administratif de Pau, puis le Conseil d'État, ont retenu l'insuffisance des mesures de police qui incombaient au préfet et l'inaction du service d'ordre, ces fautes lourdes engageant la responsabilité de l'État envers les victimes de l'accident à concurrence des deux tiers.

Quelques intéressés, estimant que les solutions admises par les juridictions judiciaires et administratives aboutissaient à une contrariété de jugement, ont saisi le tribunal des conflits, qui a rejeté leur recours le 6 novembre dernier. Enfin l'affaire est revenue devant le Conseil d'État, sur requête d'autres victimes de l'accident, qui réclamaient la réparation intégrale du préjudice à l'État et subsidiairement à la S.N.C.F.

Dans un arrêt du 24 novembre (délibéré le 10, sur le rapport de M. Dewost et les conclusions du commissaire du gouvernement Baudouin) le Conseil d'État a confirmé ses précédentes décisions en prononçant la condamnation de l'État dans la proportion des deux tiers, mais il a mis le dernier tiers de là responsabilité à la charge de la S.N.C.F. : les victimes ont été considérées non comme des usagers du service public industriel et commercial géré par la S.N.C.F. (ce qui aurait impliqué la compétence judiciaire), mais comme des usagers de l'ouvrage public, dont l'entretien et la surveillance incombent à la société nationale, ce qui a permis au Conseil d'État de faire jouer en leur faveur la théorie de la responsabilité du fait des ouvrages publics.

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007639180