Surprise : la réforme ferroviaire européenne retardée
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Surprise : la réforme ferroviaire européenne retardée
Voici une info qui me parait importante lue dans Le Monde du 30 avril 2016.
La libéralisation du rail en Europe est fortement retardée sur la pression de l'Allemagne et de la France, les deux plus gros marchés européens.
L'Allemagne qui protège ainsi la Deutsche Bahn et la France qui souhaite ne pas toucher à sa réforme de 2014 "SNCF Réseau et SNCF Mobilités".
La Commission Européenne souhaitait imposer depuis 2013 une séparation nette entre gestionnaires d'infra et opérateurs de services. C'est compromis.
Intéressant : le 28 avril, les euro-députés ont voté le renforcement des pouvoirs de l'Agence ferroviaire européenne : guichet unique pour les autorisations de mise sur le marché des véhicules roulants dans toute l'union. (http://europa.eu/about-eu/agencies/regulatory_agencies_bodies/policy_agencies/era/index_fr.htm et http://www.era.europa.eu/Pages/Home.aspx)
Donc, pour les lignes subventionnées comme les TER et Intercités, c'est théoriquement en 2019 que la concurrence s'ouvrira mais les pays ont jusqu'en 2033 maximum pour signer les contrats de délégation de services d'une durée de 10 ans qui entreraient en vigueur au plus tard en 2033-2034.
Pour les TER, l'Etat codécidera avec les régions qui souhaitent ouvrir à la concurrence.
Pour les lignes grande vitesse et grandes lignes, cela sera en 2020 mais un état pourra refuser une offre si il estime que le service public est affecté !
La libéralisation du rail en Europe est fortement retardée sur la pression de l'Allemagne et de la France, les deux plus gros marchés européens.
L'Allemagne qui protège ainsi la Deutsche Bahn et la France qui souhaite ne pas toucher à sa réforme de 2014 "SNCF Réseau et SNCF Mobilités".
La Commission Européenne souhaitait imposer depuis 2013 une séparation nette entre gestionnaires d'infra et opérateurs de services. C'est compromis.
Intéressant : le 28 avril, les euro-députés ont voté le renforcement des pouvoirs de l'Agence ferroviaire européenne : guichet unique pour les autorisations de mise sur le marché des véhicules roulants dans toute l'union. (http://europa.eu/about-eu/agencies/regulatory_agencies_bodies/policy_agencies/era/index_fr.htm et http://www.era.europa.eu/Pages/Home.aspx)
Donc, pour les lignes subventionnées comme les TER et Intercités, c'est théoriquement en 2019 que la concurrence s'ouvrira mais les pays ont jusqu'en 2033 maximum pour signer les contrats de délégation de services d'une durée de 10 ans qui entreraient en vigueur au plus tard en 2033-2034.
Pour les TER, l'Etat codécidera avec les régions qui souhaitent ouvrir à la concurrence.
Pour les lignes grande vitesse et grandes lignes, cela sera en 2020 mais un état pourra refuser une offre si il estime que le service public est affecté !
Re: Surprise : la réforme ferroviaire européenne retardée
Si la concurrence permet une meilleure rentabilisation des trains de voyageurs, surtout sur les petites lignes, ça me va.
Re: Surprise : la réforme ferroviaire européenne retardée
Le privé, peut-être, mais il semble que "Bercy" voulant faire de grosses économies sur l'Infra ferroviaire, il est à craindre que la concurrence se soit définitivement la route avec la contraction du réseau. Pour les TGV et les IC, le coût des péages risque d'être dissuasif. Même certains élus compte tenu des finances publiques risquent de se tourner vers le moins cher même si la qualité diminue. (Vous en connaissez, vous, des élus qui prennent le car?)... Ici et là on parle beaucoup du multimodal, et dans leur tête, c'est la route. Mais je peux les comprendre, quand il n'y a pas de volonté et d'argent en haut, ça devient difficile de gérer localement.
CANIDOU- Record Orange
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